Article R4543-18 du Code du travail
Lorsque les interventions ou travaux exigent la présence d'un travailleur en toit de cabine et que l'équipement est doté du dispositif de commande de manœuvre d'inspection, ces interventions ou travaux ne peuvent être entrepris qu'après vérification du bon fonctionnement de ce dispositif selon une méthode permettant de s'assurer de la prise de contrôle.
Dernière mise à jour le : 17/10/2023
Notre analyse
Il appartient à l'employeur de personnel réalisant des interventions de vérification, de maintenance, de contrôle technique, ou des travaux de réparation et de transformation sur des ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules d'organiser ces interventions ou travaux de manière à assurer la sécurité et à préserver la santé des travailleurs qui les réalisent.
Ainsi, lorsque les interventions ou travaux exigent la présence d'un travailleur en toit de cabine d'un ascenseur et que l'équipement est doté du dispositif de commande de manœuvre d'inspection, l'entreprise intervenante doit préalablement à toute intervention vérifier le bon fonctionnement du dispositif selon une méthode permettant de s'assurer de la prise de contrôle.