Article R4543-7 du Code du travail

Avant de réaliser une intervention de vérification, de maintenance, de contrôle technique, ou des travaux de réparation et de transformation sur des ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules, l'entreprise chargée de ces interventions et travaux dite 'entreprise intervenante', doit réaliser une étude de sécurité spécifique. Cette étude a pour but d’évaluer les risques auxquels est susceptible d’être exposé l’intervenant afin de déterminer les mesures de prévention et d’organisation du travail à mettre en œuvre en vue de garantir la sécurité de l’intéressé pendant les interventions.

Elle doit être mise à jour dans un délai de 6 semaines lorsque survient un évènement susceptible d'affecter l'évaluation des risques. Par exemple, en cas de transformation importante de l'installation (ex : remplacement d’un ou de plusieurs dispositifs de verrouillage) ; à la réception, pour les ascenseurs, du rapport d'inspection du contrôleur technique ; après l'intervention de mesures consécutives au signalement d'une situation de danger grave et imminent.