Article R4544-5 du Code du travail
Les travaux hors tension sont réalisés dans les conditions suivantes :
1° La partie de l'installation sur laquelle ils sont effectués doit être préalablement identifiée et consignée, de telle façon que, pendant toute la durée des travaux, aucune tension ne subsiste, ne puisse apparaître ou réapparaître dans cette partie d'installation ;
2° La tension ne doit pouvoir être rétablie dans la partie d'installation considérée qu'après que l'installation a été déconsignée, et que si le rétablissement de la tension ne présente aucun risque.
Dernière mise à jour le : 13/07/2023
Notre analyse
Cet article précise comment doivent être réalisés les travaux hors tension :
- l'installation sur laquelle les travaux sont effectués doit être préalablement identifiée et consignée, afin que pendant toute la durée des travaux, aucune tension ne subsiste, ne puisse apparaître ou réapparaître dans cette partie d'installation ;
- la tension ne doit pouvoir être rétablie dans la partie d'installation considérée qu'après que l'installation a été déconsignée, et seulement si le rétablissement de la tension ne présente aucun risque.