Article R4544-6 du Code du travail
Dans le cas de travaux effectués au voisinage de parties actives nues sous tension des domaines HTA ou HTB mentionnés aux 3° et 4° de l'article R. 4226-2, une surveillance permanente est assurée par une personne habilitée, désignée à cet effet, qui veille à l'application des mesures de sécurité prescrites.
L'accès aux locaux ou emplacements à risques particuliers de choc électrique mentionnés à l'article R. 4226-9 est réservé aux personnes titulaires d'une habilitation appropriée. Toutefois, pour des opérations d'ordre non électrique, d'autres personnes peuvent être autorisées à y pénétrer, à la condition d'avoir été informées des instructions de sécurité à respecter vis-à-vis des risques électriques et d'être placées sous la surveillance constante d'une personne habilitée et désignée à cet effet.
Dernière mise à jour le : 13/07/2023
Notre analyse
Dans le cas de travaux effectués au voisinage de parties actives nues sous tension des domaines HTA ou HTB, une personne habilitée doit être désignée pour une surveillance permanente. Elle veille à l'application des mesures de sécurité prescrites.
Les locaux ou emplacements réservés à la production, la conversion ou la distribution d'électricité sont, pour mémoire, considérés comme présentant des risques particuliers de choc électrique (R4226-9).
Leur accès est réservé aux personnes titulaires d'une habilitation appropriée. Toutefois, pour des opérations d'ordre non électrique, d'autres personnes peuvent être autorisées à y pénétrer, à la condition d'avoir été informées des instructions de sécurité à respecter vis-à-vis des risques électriques et d'être placées sous la surveillance constante d'une personne habilitée et désignée à cet effet.
Pour mémoire, le domaine (R4226-2 du Code du travail) :
- haute tension A (par abréviation HTA) concerne les installations dans lesquelles la tension excède 1 000 volts sans dépasser 50 000 volts en courant alternatif, ou excède 1 500 volts sans dépasser 75 000 volts en courant continu lisse ;
- haute tension B (par abréviation HTB) concerne les installations dans lesquelles la tension excède 50 000 volts en courant alternatif ou excède 75 000 volts en courant continu lisse.