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Article R4623-15 du Code du travail

Le médecin du travail peut être remplacé durant son absence.

Lorsque la durée de l'absence excède trois mois, son remplacement est de droit.

Lorsque la durée de l'absence est inférieure à trois mois, le médecin du travail peut être remplacé par un médecin du travail, par un collaborateur médecin ou par un interne en médecine du travail dans les conditions mentionnées à l'article R. 4623-28.

Dernière mise à jour le : 01/06/2022

Notre analyse

Lorsque le médecin du travail est absent, il est possible de le remplacer. Dès lors que son absence est d'une durée inférieure à trois mois, le remplacement peut être effectué par un autre médecin du travail mais également par un collaborateur médecin ou un interne en médecine. Quand cette durée est supérieure à trois mois, son remplacement est de droit.

En revanche, pour qu'un interne en médecine puisse remplacer le médecin du travail, il doit respecter certaines conditions. Il est nécessaire qu'il ait suivi et validé la totalité de son deuxième cycle d'étude médicale et cela en France. A défaut, il doit être titulaire d'un titre sanctionnant une formation médicale de base équivalente au deuxième cycle et il doit être délivré par un état membre de l'UE ou de l'espace économique européen. En complément, il doit avoir validé un certain nombre de semestres du troisième cycle des études médicales en France. Le nombre de semestres varie en fonction de la spécialité suivie par l'interne en médecine.Puis, il doit avoir une autorisation du conseil départemental de l'ordre des médecins qui est délivrée pour une durée limitée.

Des outils utiles à la mise en oeuvre