Article R4623-25-3 du Code du travail
I.-Le candidat à l'autorisation ministérielle d'exercice de la profession de médecin, dans la spécialité médecine du travail, prévue au I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, lauréat des épreuves de vérification des connaissances, peut être recruté par un service de prévention et de santé au travail, agréé comme organisme extrahospitalier accueillant en stage les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail, pour l'accomplissement des fonctions requises par les dispositions du même article.
Ces fonctions sont exercées à temps plein ou à temps partiel selon les dispositions prévues au quatrième alinéa du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique ou à l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée.
II.-Le candidat à l'autorisation d'exercice de la profession de médecin, dans la spécialité médecine du travail, prévue au II de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, qui effectue un stage d'adaptation en application de l'article R. 4111-18 du même code, peut être recruté par un service de prévention et de santé au travail pour l'accomplissement de ce stage.
Dernière mise à jour le : 21/06/2022
Notre analyse
Un service de prévention et de santé au travail à la possibilité de recruter un candidat à l'autorisation d'exercice de la profession de médecin. Toutefois, il doit être candidat dans la spécialité de médecine du travail et être lauréat des épreuves de vérification des connaissances. Pour cela, il est nécessaire que le service soit agréé comme organisme extrahospitalier accueillant en stage des internes en médecine du travail.
Le candidat à l'autorisation d'exercice de la médecine exerce sa fonction soit à temps plein soit à temps partiel.
Ce candidat peut effectuer un stage d'adaptation au sein d'un service de prévention et de santé au travail. Ce stage doit lui permettre d'acquérir les compétences nécessaires à la profession de médecin du travail. Le stage est impérativement réalisé sous la responsabilité du médecin du travail et peut être accompagné d'une formation théorique si le candidat le souhaite. Ce stage ne peut pas durer plus de trois ans.