Article R4623-25 du Code du travail

Le service de prévention et de santé au travail à la possibilité de recruter des collaborateurs médecins. Ces derniers ont l'obligation de suivre une formation afin d'avoir la qualification en médecine du travail. Il s'agit d'une qualification professionnelle qui s'obtient directement auprès de l'ordre des médecins à la suite de la formation.

Ces collaborateurs médecins sont chargés d'assister le médecin du travail dans l'exercice de ses missions. Pour cela, ce dernier peut déléguer au collaborateur médecin la réalisation de certaines activités. Toutefois, le médecin du travail à l'obligation de l'encadrer dans la réalisation des missions qui lui ont été confiées. Il est nécessaire que le médecin du travail prenne en compte les compétences et l'expérience du collaborateur médecin avant de lui déléguer des missions. Il est également tenu de respecter les protocoles écrits. Ces protocoles prévoient les conditions dans lesquelles le collaborateur peut effectuer les examens devant être réalisés pour le suivi individuel de l'état de santé du travailleur.

L'employeur de l'entreprise qui possède un service autonome peut également recruter un collaborateur médecin pour assister le médecin du travail. Pour cela, il doit également respecter les conditions mentionnées ci-dessus.

Dans les deux cas, le collaborateur médecin est également tenu de communiquer les titres qu'il possède au médecin inspecteur du travail dans le mois qui suit son embauche.