Article R4623-33 du Code du travail
Dans les établissements industriels de moins de 200 salariés et dans les autres établissements de moins de 500 salariés, un infirmier est présent si le médecin du travail et le comité social et économique en font la demande.
Lorsque l'employeur conteste la demande, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Lorsqu'un établissement industriel possède un effectif de salariés compris entre 200 et 800 salariés, l'employeur doit recruter un infirmier en santé au travail. Au déla des 800 salariés, il doit recruter un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.
En dessous des 200 salariés, l'employeur doit recruter un infirmier en santé au travail dès lors que le médecin du travail et le comité social et économique le demandent.
Lorsqu'il s'agit d'un établissement ayant une autre activité qu'industrielle, l'infirmier en santé au travail doit être recruter dès que l'effectif de l'entreprise est entre 500 et 1 000 salariés. Il procède au recrutement d'un infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés supplémentaire. L'employeur doit recruter un infirmier en santé au travail dès lors que le médecin du travail et le comité social et économique le demandent.
L'employeur peut contester cette demande, dans ce cas, c'est à l'inspecteur du travail après avoir consulté le médecin inspecteur du travail, de prendre la décision.