Article R4623-4 du Code du travail

Le médecin du travail peut conclure un contrat de travail avec :
- soit, le président du service de prévention et de santé au travail interentreprises ;
- soit, l'employeur dès lors qu'il travaille pour un service autonome.

Le Code de déontologie médical est mentionné aux articles R4127-1 et suivant du Code de la santé publique. Ces articles énoncent, d'une part, les devoirs généraux des médecins, tels que :
- le respect des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine (R4127-3) ;
- le secret professionnel (R4127-4) ;
- l'écoute, l'examen, le conseil ou le soin avec la même conscience, de toutes les personnes, quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard (R4127-7). D'autre part, ils prévoient les devoirs envers les patients, tels que :
- la formulation des prescriptions avec toute la clarté indispensable (R4127-34) ;
- la recherche.