Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les cinq ans ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 4624-17, dans les trois ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle visite d'information et de prévention n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
1° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
2° Le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;
3° Aucune mesure formulée au titre de l'article L. 4624-3 ou aucun avis d'inaptitude rendu en application L. 4624-4 n'a été émis au cours des cinq dernières années ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 4624-17, au cours des trois dernières années.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Si le travailleur a bénéficié d’une visite d’information et de prévention lors des cinq dernières années ou, pour les travailleurs bénéficiant d'un suivi individuel adapté, lors des trois dernières années, il n'est pas nécessaire d'organiser une nouvelle visite. Pour cela, des conditions doivent être réunies :
- Le travailleur va occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
- Si le service de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
- Aucune mesure d’adaptation, de transformation ou d'aménagement ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des cinq ou trois dernières années.
Les travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel adapté sont les travailleurs dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent. Il s’agit notamment :
- Des travailleurs handicapés ;
- Des travailleurs qui déclarent être bénéficiaires d’une pension d’invalidité ;
- Des travailleurs de nuit.
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