Article R4624-2 du Code du travail
Les actions sur le milieu de travail sont menées :
1° Dans les entreprises disposant d'un service autonome de prévention et de santé au travail, par le médecin du travail, en collaboration avec les services chargés des activités de protection des salariés et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise ;
2° Dans les entreprises adhérant à un service de prévention et de santé au travail interentreprises, par l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail, sous la conduite du médecin du travail et dans le cadre des objectifs fixés par le projet pluriannuel prévu à l'article L. 4622-14.
Dernière mise à jour le : 22/06/2022
Notre analyse
Le médecin du travail doit mettre en œuvre des actions sur le milieu de travail. En effet, ces actions sont incluses dans la mission des services de prévention et de santé au travail puisqu'elles concourt à préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Ces actions sont réalisées :
- soit, par le médecin du travail dès lors qu'il s'agit d'une entreprise ayant un service autonome. Dans ce cas, il collabore avec les services de l'entreprise en charge des activités de protection des salariés et de prévention des risques professionnels, comme le service 'hygiène, sécurité, environnement' ou 'santé, sécurité, conditions de travail' .
- soit, par l'équipe pluridisciplinaire lorsqu'il s'agit d'une entreprise adhérente à un service de prévention et de santé au travail. Pour rappel, l'action de l'équipe pluridisciplinaire est effectuée sous la conduite du médecin du travail ainsi que dans le respect des objectifs mentionnés par le projet pluriannuel.