Article R4624-21 du Code du travail - Suivi individuel renforcé
Si le médecin du travail est informé et constate que le travailleur est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail défini à l'article R. 4624-23, le travailleur bénéficie sans délai des modalités de suivi individuel renforcé prévues à la sous-section 2.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse juridique
Lorsque le médecin du travail est informé et qu'il constate que le travailleur est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, celles de ses collègues ou des tiers, il le soumet au suivi individuel renforcé. Les modalités de ce suivi s'appliquent sans délai à ce travailleur. Ainsi, il devra, notamment, bénéficier d'un examen médical d'aptitude.