Article R4624-25 du Code du travail
Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude rendu conformément aux dispositions de l'article L. 4624-4. Cet avis d'aptitude ou d'inaptitude est transmis au travailleur et à l'employeur et versé au dossier médical en santé au travail de l'intéressé.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L’examen médical d’aptitude ainsi que son renouvellement donne lieu à un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Cet avis est délivré par le médecin du travail et il est transmis au travailleur et à l’employeur. Il est également versé au dossier médical en santé au travail du travailleur.
A noter, l'avis d'aptitude à un poste de travail exposé à l'amiante intégre le port d'appareil de protection respiratoire.