Droit de la prévention

Article R4624-27 du Code du travail

Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les deux ans précédant son embauche, l'organisation d'un nouvel examen médical d'aptitude n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réuni[...]

1° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;

2° Le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d'aptitude du travailleur ;

3° Aucune mesure formulée au titre de l'article L. 4624-3 ou aucun avis d'inaptitude rendu en application L. 4624-4 n'a été émis au cours des deux dernières années.

Source

Date de mise à jour : 1 juin 2022

Notre analyse

Dans certaines situations, le travailleur peut être dispensé de réaliser la visite médicale d'aptitude. Cette visite doit être effectuée dans le cadre du suivi individuel renforcé pour le suivi de son état de santé.

Toutefois, pour être exonéré de cette visite, il est nécessaire que le travailleur ait bénéficié de cette visite au cours des deux ans précèdent son embauche. Il est également nécessaire que :
- Le travailleur s'apprête à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents au poste pour lequel la précédente visite a été réalisée ;
- Le médecin du travail soit en possession du dernier avis d’aptitude du travailleur ;
- Aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des deux dernières années.

Des outils utiles à la mise en oeuvre

Le suivi individuel renforcé (SIR) - AST Grand Lyon

Présente l'ensemble du dispositif du suivi individuel renforcé ainsi que la périodicité de ces visites.