Article R4624-32 du Code du travail - Missions des SPST

Dans certaines situations, le travailleur qui a été absent doit bénéficier d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail.

Ces situations sont l'absence :

• pour congé de maternité ;
• pour cause de maladie professionnelle ;
• pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel et dont la durée est d'au moins trente jours.

Cette visite doit être organisée à l'initiative l'employeur. A ce titre, dès qu'il a connaissance de la date de fin de l'arrêt du travailleur, il doit contacter le service de prévention et de santé au travail. Ce service organise cet examen pour qu'il soit réalisé au jour de la reprise effective du travail. Lorsque cela n'est pas possible, l'examen peut être effectué dans les huit jours, maximum, qui suivent la reprise du travail.

Cet examen est effectué pour plusieurs raisons. Il permet :

• de vérifier si le poste de travail du salarié ou le poste de reclassement qu'il va occuper est compatible avec son état de santé ;
• d'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste du travailleur. Cela concerne également la proposition de poste de reclassement faite par l'employeur notamment à la suite des préconisations du médecin du travail lors de la visite de préreprise ;
• de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du travailleur.
• d'émettre si nécessaire un avis d'inaptitude.