Article R4624-33-1 du Code du travail
Les personnels des services de prévention et de santé au travail chargés de la prévention des risques professionnels ou du suivi individuel de l'état de santé participent en tant que de besoin au rendez-vous de liaison mentionné à l'article L. 1226-1-3.
Dernière mise à jour le : 22/06/2022
Notre analyse
Le rendez-vous n’est pas un rendez-vous médical. Il a pour objectif de maintenir un lien entre le salarié pendant son arrêt de travail et l’employeur et d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’une visite de préreprise, et de mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail. Les personnels des services de prévention et de santé au travail, chargés de la prévention des risques professionnels ou du suivi individuel de l'état de santé, doivent participer en tant que de besoin au rendez-vous de liaison. On entend par personnels des services de prévention et de santé au travail, les médecins du travail, les collaborateurs, les internes, les infirmiers...
Pour mémoire, le rendez-vous de liaison a été créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, en vue du retour du salarié à la suite d’une absence prolongée, d'une durée de plus de 30 jours, due à une incapacité liée à une maladie ou un accident.