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Article R4624-41-1 du Code du travail

Les visites et examens réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du travailleur peuvent être effectués à distance, par vidéotransmission, dans le respect des conditions prévues au titre VII du livre IV de la première partie du code de la santé publique, par les professionnels de santé mentionnés au I de l'article L. 4624-1 du présent code, à leur initiative ou à celle du travailleur.

Dernière mise à jour le : 22/06/2022

Notre analyse

Il est possible d'effectuer les visites et examens réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du travailleur, à distance, par vidéotransmission. Ces visites et examens sont effectués par le médecin du travail et, sous l'autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail et l'infirmier, à leur initiative ou à celle du travailleur.

Des outils utiles à la mise en oeuvre