Article R4625-13 du Code du travail
Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant la nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies :
1° Le médecin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour un même emploi dans les deux années précédant l'embauche ;
2° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
3° Aucun avis médical formulé au titre des articles L. 4624-3 ou avis d'inaptitude rendu en application L. 4624-4 n'a été émis au cours des deux dernières années.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Le travailleur temporaire n'a pas à réaliser un examen médical d'aptitude avant la mission si :
- Le personnel de santé a eu connaissance de l'avis d'aptitude remis lors de son dernier examen médical. Il doit avoir été réalisé au cours des deux dernières années et pour le même emploi ;
- Le travailleur temporaire va occuper un emploi identique à l'emploi pour lequel il a réalisé son dernier examen médical et qui possède des risques d’exposition équivalents ;
- Aucun avis médical préconisant un aménagement, une adaptation ou une transformation du poste de travail ne doit avoir été formulé. Aucun avis d’inaptitude ne doit avoir été émis au cours des deux dernières années.
Ces trois conditions sont cumulatives pour dispenser le travailleur temporaire de cet examen médical. L’avis médical formulé par le médecin du travail peut préconiser une mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, d’aménagement du temps de travail justifié par l’âge ou l’état de santé du travailleur.
L’avis d’inaptitude est rendu lorsqu’après une étude de poste et des échanges avec le salarié et l’employeur, le médecin du travail constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail n’est possible et que l’état de santé du travailleur justifie un changement de poste.
Cet avis d’inaptitude est accompagné par des conclusions écrites et des indications pour le reclassement du travailleur.