Article R4625-15 du Code du travail
Dans les entreprises de travail temporaire, le document prévu à l'article D. 4622-22 comporte des indications particulières, fixées par arrêté du ministre chargé du travail.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L'employeur adresse au service de prévention et de santé au travail un document qui précise le nombre et la catégorie des travailleurs à suivre ainsi que les risques professionnels auxquels ils sont exposés. Ce document est établi en cohérence avec l’évaluation des risques et le recensement des postes exposés à des facteurs de risques, après avis du médecin du travail ainsi que du comité social et économique.
Ce document est mis à jour chaque année selon les mêmes modalités et il est tenu à la disposition du DREETS.
Cependant dans les entreprises de travail temporaire, ce document comporte des indications particulières.