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Article R4625-19 du Code du travail

Les informations nécessaires à l'exercice des missions de médecine du travail au bénéfice des travailleurs temporaires sont communiquées par l'entreprise de travail temporaire à l'entreprise utilisatrice et aux autres entreprises de travail temporaire intéressées.

Dernière mise à jour le : 01/06/2022

Notre analyse

Il appartient à l'entreprise de travail temporaire de communiquer les informations concernant les missions de médecine du travail pour les travailleurs temporaires. Cette communication est effectuée auprès de l'entreprise utilisatrice ainsi qu'aux entreprises de travail temporaire intéressées.

Des outils utiles à la mise en oeuvre