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Article R4625-20 du Code du travail

Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Dernière mise à jour le : 01/06/2022

Notre analyse

Les médecins du travail de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice sont tenus de communiquer afin d'échanger l'ensemble des renseignements qui pourraient s'avérer utiles à leur mission.

Des outils utiles à la mise en oeuvre