L'autorisation peut prévoir les conditions dans lesquelles tout ou partie de l'installation devra être démontée, soit temporairement soit définitivement, et les conditions de remise en état des lieux.
Dernière mise à jour le : 11/10/2023
L'autorisation d'exécution des travaux portant sur la réalisation des remontées mécaniques peut prévoir les conditions :
-dans lesquelles tout ou partie de l'installation devra être démontée, soit temporairement soit définitivement ;
-de remise en état des lieux.