Article R4724-8 du Code du travail
Les contrôles techniques destinés à vérifier, en application des articles R. 4412-27 et R. 4412-76, le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques fixées par les articles R. 4412-149 et R. 4412-150 sont réalisés par un organisme accrédité dans ce domaine.
Dernière mise à jour le : 10/10/2023
Notre analyse
Lorsqu'un agent chimique dangereux (dont les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) possède une VLEP (valeur limite d'exposition professionnelle), le mesurage de l'exposition des travailleurs fait l'objet d'un contrôle technique réalisé par un organisme accrédité, au moins une fois par an.
Le contrôle technique permet de comparer le niveau d’exposition des travailleurs avec la valeur limite réglementaire, et d’en conclure les différentes actions de prévention à mettre en place.
La liste des organismes accrédités par le Cofrac pour le contrôle du risque chimique dans les atmosphères des lieux de travail est disponible sur le site du Cofrac : www.cofrac.fr
A noter, les modalités de réalisation du contrôle technique ainsi que les conditions d'accréditation des organismes sont encadrées par un arrêté du 15 décembre 2009 (commenté dans notre outil).