Article R4823-1 du Code du travail
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, afin d'assurer l'information des travailleurs prévue à l'article L. 4823-1, l'employeur veille à ce que le salarié compétent mentionné au I de l'article L. 4644-1 bénéficie d'une formation en prévention des risques naturels intégrée à la formation délivrée au titre de ce même article.
Dernière mise à jour le : 04/04/2025
Notre analyse
Sur les territoires de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le salarié compétent en matière de protection et de prévention des risques professionnels doit bénéficier d’une formation sur la prévention des risques naturels. Cette formation est intégrée à celle en matière de santé au travail dont il bénéficie au titre de sa désignation par l'employeur.
Cette formation doit être renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire afin de tenir compte du caractère évolutif des risques naturels (inondations, mouvements de terrain, incendies de forêt, séismes, éruptions volcaniques, tempêtes ou encore cyclones).
Le contenu de la formation sur la prévention des risques naturels est précisé à l'article R4823-2 du Code du travail.