Article R543-17 du Code de l'environnement

De manière générale, la réglementation désigne par l’abréviation « PCB » à la fois les polychlorobiphényles, les polychloroterphényles, le monométhyl-tétrachloro-diphényl méthane, le monométhyl-dichloro-diphényl méthane, le monométhyl-dibromo-diphényl méthane, ainsi que tout mélange dont la teneur cumulée en ces substances est supérieure à 50 ppm en masse.

Les PCB sont considérés comme des Polluants Organiques Persistants (POP). Les PCB sont plus souvent connus en France sous la dénomination de pyralène, arochlor ou askarel, mais également sous d’autres noms commerciaux.

Les biphényles polychlorés (PCB) ont été longtemps utilisés dans les appareils électriques pour prévenir la surchauffe, ou comme additifs dans le papier, les agents d’étanchéité et les matières plastiques. On retrouve également des PCB dans les anciens transformateurs électriques en condensateurs. Les PCB ont également été largement utilisés comme lubrifiants dans les turbines et les pompes, dans la formation des huiles de coupe pour le traitement du métal, les soudures, les adhésifs, les peintures.

La vente et l’acquisition de PCB ou d’appareils contenant des PCB ainsi que la mise sur le marché de tels appareils neufs sont interdites en France depuis 1987 (voir article R543-30 du Code de l'environnement non commenté dans notre outil).

Depuis 2003, un plan national prévoit la décontamination et l’élimination des appareils contenant des PCB en quantité supérieure, dans un premier temps à 500 ppm, puis à 50 ppm en masse.