Article R543-23 du Code de l'environnement
Il est interdit de séparer des PCB d'autres substances aux fins de réutilisation des PCB.
Dernière mise à jour le : 19/07/2023
Notre analyse
Les substances contenant des PCB doivent être éliminées et ne peuvent pas être réutilisées. Une fois des PCB séparés d'autres substances, ils sont considérés comme des déchets.