La dérogation à l'interdiction du travail de nuit des apprentis, prévue à l'article L. 6222-26, est accordée par l'inspecteur du travail pour une durée maximale d'une année, renouvelable. Celui-ci apprécie les caractéristiques particulières de l'activité mentionnée à l'article R. 3163-1 justifiant cette dérogation.
L'absence de réponse dans le délai de trente jours à compter du dépôt de la demande vaut décision d'acceptation.
Dernière mise à jour le : 25/08/2026
L’inspecteur du travail peut autoriser un apprenti à travailler de nuit pour une durée maximale d'une année renouvelable.
Il doit apprécier les caractéristiques particulières de l'activité qui justifient cette dérogation.
A noter, si l’inspecteur du travail ne répond pas dans les 30 jours suivant la demande, celle-ci est considérée comme acceptée. Il n'existe pas de dérogation pour le secteur du bâtiment et des travaux publics.