Article R6222-24 du Code du travail
La dérogation à l'interdiction du travail de nuit des apprentis, prévue à l'article L. 6222-26, est accordée par l'inspecteur du travail pour une durée maximale d'une année, renouvelable. Celui-ci apprécie les caractéristiques particulières de l'activité mentionnée à l'article R. 3163-1 justifiant cette dérogation.
L'absence de réponse dans le délai d'un mois à compter du dépôt de la demande vaut décision d'acceptation.
Dernière mise à jour le : 14/04/2023
Notre analyse
La dérogation à l'interdiction du travail de nuit des apprentis est accordée par l'inspecteur du travail pour une durée maximale d'une année renouvelable.
Il doit apprécier les caractéristiques particulières de l'activité qui justifient cette dérogation. L'absence de réponse dans le délai de un mois à compter du dépôt de la demande vaut décision d'acceptation. Il n'existe pas de dérogation pour le secteur du bâtiment et des travaux publics.