Article R6222-49-1 du Code du travail
Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l'apprenti reconnu travailleur handicapé. Il en informe le référent chargé de l'intégration des personnes en situation de handicap désigné par le centre de formation d'apprentis en application du 1° de l'article L.6231-2 et, le cas échéant, le référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap de l'entreprise désigné conformément à l'article L.5213-6-1.
Dernière mise à jour le : 14/04/2023
Notre analyse
Lorsqu'une entreprise accueille un apprenti ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, le médecin du travail à la possibilité de proposer un aménagement de son temps de travail.