Les travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi que les employeurs qui effectuent directement ces travaux sont soumis aux dispositions des livres II, III, IV, V et VII de la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail dans les conditions prévues par la présente section.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Concernant les travaux en hauteur dans les arbres, les articles visés par cet article, devant être respectés par les travailleurs indépendants, sont les suivants :
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles R4411-1 à R4462-36)
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (Articles R4511-1 à R4544-11)
Livre VII : Contrôle (Articles D4711-1 à R4745-6)