Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables à la recherche, à la neutralisation, à l'enlèvement et à la destruction des engins et armes nucléaires et biologiques.

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Pour les entreprises du BTP, les travaux dits 'spéciaux', à savoir les travaux à l'explosif et les opérations de dépollution pyrotechnique, doivent faire l’objet d’une attention particulière.

La vigilance requise lors des travaux à l'explosif est essentielle pour garantir la sécurité des travailleurs. Cela implique l'application de mesures de prévention et de protection rigoureuses, ainsi que le respect de réglementations strictes. Des règles spécifiques visent à renforcer la sécurité, notamment en certifiant les compétences des personnes responsables de ces opérations et en veillant à la qualité, à la conservation et à la manipulation des produits explosifs.

La dépollution pyrotechnique, quant à elle, consiste à identifier, neutraliser et éliminer les munitions non explosées et autres résidus explosifs présents sur un site. La gestion des risques associés à ces opérations est primordiale, nécessitant des opérateurs qualifiés, le respect des distances de sécurité, ainsi que la réalisation d'études de sécurité pyrotechnique pour évaluer les dangers. La gestion des accès aux différents sites doit être rigoureuse afin de protéger les autres personnes non impliquées dans les travaux.

En intégrant ces pratiques, les entreprises du BTP peuvent assurer la sécurité de leurs équipes lors d’interventions ou de travaux réalisés dans ces domaines sensibles.

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Les opérations de dépollutions pyrotechniques consistent à détecter, déterrer, identifier, neutraliser des munitions non explosées et tout engin disposant d’un système de mise à feu pyrotechnique. Ces pollutions résultent notamment des faits de guerre ou d’activités industrielles dues aux anciennes activités de fabrication exercées par le ministère de la défense. Dans le BTP, la dépollution pyrotechnique s’inscrit dans une logique de prévention des risques, afin de garantir la sécurité des travailleurs. Par exemple, en limitant la présence humaine aux seules personnes habilitées et en évitant toute exposition accidentelle à un risque explosif. Pour ce faire, avant toute intervention, le périmètre du chantier doit être précisément défini à partir d’études historiques et techniques. Ce zonage permet d’identifier les secteurs potentiellement contaminés et de délimiter les zones d’accès restreint. L’accès aux chantiers de dépollution pyrotechnique est strictement réglementé. Seuls les personnels habilités et formés à la pyrotechnie peuvent pénétrer dans les zones d’intervention. De plus, la dépollution pyrotechnique requiert des compétences spécifiques et une qualification réglementée.

L’efficacité de la dépollution pyrotechnique repose sur une planification rigoureuse, la compétence des intervenants et l’application stricte des mesures de sécurité à chaque étape du chantier.

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Article R733-16 du Code de la sécurité intérieure

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