Directive 2003/10/CE du 6 février 2003 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs exposés à des risques liés au bruit

La directive 2003/10/CE du 6 février 2003 établit les prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant d'une exposition au bruit, en particulier le risque pour l'ouïe. Cette directive a posé le cadre et les fondements de la réglementation applicable en la matière (définition de la valeurs limites d'exposition, de valeurs d'exposition déclenchant l'action, l'évaluation et la mesure des niveaux de bruit au travail par l'employeur, le suivi en santé des travailleurs exposés au bruit ...).

Les dispositions de la directive ont été transposées aux articles R4431-1 à R4437-4 (voir la section Autres risques < Bruit), R4435-2 à R4436-1 (voir la section Santé au travail < Suivi en santé < Suivi en santé des travailleurs spécifiques) et R4213-5 à R4213-6 (voir la section Conception et aménagement des lieux de travail < Ambiances de travail < Insonorisation) du Code du travail.