Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives
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Dernière mise à jour le : 18/07/2023
Notre analyse
La directive 2008/98/CE institue un cadre légal pour le traitement des déchets dans l’Union européenne (UE). Il s'agit ainsi du texte cadre sur la gestion des déchets dans l'UE. Elle fixe ainsi les orientations majeures de la politique de gestion des déchets et énonce la hiérarchie des modes de traitement des déchets qui doit être mise en œuvre dans la politique des différents États membres.
Elle confirme également le «principe du pollueur payeur» selon lequel le producteur de déchets initial doit supporter les coûts de la gestion des déchets.
Elle introduit par ailleurs le concept de «responsabilité élargie du producteur», notamment applicable à la filière des produits, équipements et matériaux du secteur construction.
Concernant les déchets dangereux, elle définit dans son annexe III les 15 propriétés de danger qui caractérisent un déchets comme dangereux.
A noter, l'ensemble des dispositions de la directive ont été transposées dans notre réglementation nationale aux articles L541-1 à L542-14 du Code de l'environnement (commentés dans les différentes sections de la rubrique 'Gestion des déchets, sites et sols pollués' du Droit de la prévention).