Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4461-14 du Code du travail
Article R4461-14 du Code du travail
Sauf pour les interventions en apnée mentionnées à l'article R. 4461-42, les interventions et travaux en milieu hyperbare sont pratiqués en respirant de l'air, un autre mélange gazeux ou de l'oxygène pur dans les conditions fixées à la présente sous-section.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article R4461-15 du Code du travail
Article R4461-15 du Code du travail
L'employeur détermine le gaz respiratoire le plus approprié aux conditions de travail.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article R4461-16 du Code du travail
Article R4461-16 du Code du travail
La respiration d'air comprimé est autorisée jusqu'à la pression relative de 6 000 hectopascals. Au-delà de 6 000 hectopascals, des mélanges respiratoires spécifiques doivent être utilisés.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article R4461-17 du Code du travail
Article R4461-17 du Code du travail
Sans préjudice des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées aux articles R. 4222-10, R. 4412-149 et R. 4412-150, l'air ou les mélanges respirés au cours des interventions et travaux doivent présenter les caractéristiques suivantes :1° S'agissant du gaz carbonique, une pression partielle inférieure à 10 hectopascals ;2° S'agissant du monoxyde de carbone, une pression partielle inférieure à 0,05 hectopascal ;3° S'agissant de la vapeur d'eau, pour les expositions d'une durée supérieure à 24 heures, un degré hygrométrique compris entre 60 pour 100 et 80 pour 100 ;4° S'agissant des vapeurs d'huile, une pression partielle exprimée en équivalent méthane inférieure à 0,5 hectopascal et une concentration inférieure à 0,5 mg/ m ³.La masse volumique d'un mélange respiratoire ne doit pas excéder 9 grammes par litre à la pression d'utilisation.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article R4461-18 du Code du travail
Article R4461-18 du Code du travail
La pression partielle d'azote dans un mélange respiré doit être inférieure à 5 600 hectopascals.
Droit de la prévention
20 octobre 2023