Le transfert de déchets hors du territoire français, qu'il soit destiné à leur valorisation ou à leur élimination, constitue un mouvement transfrontalier de déchets. Ces transferts sont autorisés, mais doivent respecter une réglementation spécifique.
Avant tout transfert, il est nécessaire de vérifier si l'opération est autorisée et d'identifier la procédure applicable. Cette analyse repose notamment sur quatre critères : l'origine des déchets, leur destination et leur itinéraire, le type de traitement prévu (valorisation ou élimination) et la nature des déchets concernés.