Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Partie 1 de l'annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail
Partie 1 de l'annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail
1. Règles techniques applicables à tout type de machines.Cette partie de l'annexe est trop longue pour être reproduite ici. Aussi, nous vous invitons à la consulter directement sur Légifrance (lien ci-dessous)
Droit de la prévention
12 avril 2024Partie 2 de l'annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail
Partie 2 de l'annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail
2. Règles techniques complémentaires pour certaines catégories de machines.Cette partie de l'annexe est trop longue pour être reproduite ici. Aussi, nous vous invitons à la consulter directement sur Légifrance (lien ci-dessous)
Droit de la prévention
12 avril 2024Partie 3 de l'annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail
Partie 3 de l'annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail
3. Règles techniques complémentaires pour pallier les dangers dus à la mobilité des machines.Cette partie de l'annexe est trop longue pour être reproduite ici. Aussi, nous vous invitons à la consulter directement sur Légifrance (lien ci-dessous)
Droit de la prévention
12 avril 2024Partie 4 de l'annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail
Partie 4 de l'annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail
4. Règles techniques complémentaires pour pallier les dangers dus aux opérations de levage.Cette partie de l'annexe est trop longue pour être reproduite ici. Aussi, nous vous invitons à la consulter directement sur Légifrance (lien ci-dessous)
Droit de la prévention
12 avril 2024Article R4313-7 du Code du travail
Article R4313-7 du Code du travail
Le fabricant, l'importateur ou tout autre responsable de la mise sur le marché d'une quasi-machine veille, avant sa mise sur le marché, à ce que soient établies :1° La documentation technique pertinente ;2° La notice d'assemblage ;3° La déclaration d'incorporation.
Droit de la prévention
12 avril 2024