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Droit de la prévention
11 avril 2023Article R4534-19 du Code du travail
Un registre d'observations est mis à la disposition des salariés et des membres du CSE afin qu'ils puissent y mentionner leurs observations sur l'état du matériel et des installations, l'existence de causes susceptibles d'en compromettre la solidité, et l'application des dispositions du Code du travail relatives à la tenue des différents registres par l'employeur. Celui-ci peut également y faire des observations.
Droit de la prévention
11 avril 2023Article R4534-20 du Code du travail
Le registre des observations doit être tenu à la disposition de l'inspection du travail, du médecin du travail, des agents de l'OPPBTP, l'organisme de prévention de la branche du bâtiment et des travaux publics, du service de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des membres du CISSCT. Ce registre doit être conservé sur le chantier ou au siège de l'établissement.