Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Résultats de la recherche
2 Résultats
Résultats par page :10
Article R4534-19 du Code du travail
Article R4534-19 du Code du travail
Un registre d'observations est mis à la disposition des travailleurs et des membres du comité social et économique.Ceux-ci y consignent leurs observations relatives à l'état du matériel et des installations, l'existence de causes susceptibles d'en compromettre la solidité et l'application des dispositions du présent chapitre.L'employeur peut également y consigner ses observations.
Droit de la prévention
11 avril 2023Article R4534-20 du Code du travail
Article R4534-20 du Code du travail
Le registre d'observations est tenu à la disposition de l'inspection du travail, du médecin du travail, des agents de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, du service de prévention des organismes de sécurité sociale, ainsi que des membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.Il est conservé sur le chantier ou, en cas d'impossibilité, au siège de l'établissement.
Droit de la prévention
11 avril 2023