La sortie du statut de déchet correspond au moment où un déchet cesse d'être juridiquement considéré comme tel pour devenir un produit. Elle n'est possible que si plusieurs conditions sont remplies, notamment lorsque la substance ou l'objet est destiné à un usage spécifique et que son utilisation ne présente pas de risque pour la santé humaine ou l'environnement.
Cette procédure n'est pas automatique et ne concerne que certaines catégories de déchets. Ses modalités d'application sont définies par le Code de l'environnement et précisées par des arrêtés, notamment pour certaines terres excavées, certains sédiments et d'autres catégories spécifiques de déchets.