Commission santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT)

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés et dans les établissements à hauts risques, le CSE est obligatoirement composé de plusieurs commissions dont la commission santé, sécurité et conditions de travail. 

Cette commission peut également être mise en place dans les entreprises de moins de 300 salariés sur demande de l’Inspection du travail ou volontairement dans le cadre d’un accord entre le chef d’entreprise et le CSE. Le CSE peut ainsi lui confier toutes les missions en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail sauf celles du recours à l’expert.