Composition, élection, mandat

Le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel dont le nombre des membres varie selon l’effectif de l’entreprise. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. 

Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le CSE parmi ses membres. 

La durée d’un mandat de membre de la délégation du personnel est de quatre ans. Un accord d’entreprise, de groupe ou de branche peut toutefois prévoir une durée inférieure, comprise entre deux et quatre ans.