F&I - Risques santé & sécurité
L’information et la formation des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail concourt à la politique de prévention des risques professionnels de l’entreprise. L’employeur doit ainsi organiser et assurer à ses salariés une information sur les risques qu'ils peuvent rencontrer dans l'entreprise pour leur santé et pour leur sécurité, ainsi que sur les mesures de prévention adaptées, décidées par l'employeur pour remédier à ces risques.
En parallèle, il doit également organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité pour chaque salarié. Cette formation vise à instruire le salarié sur les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, mais aussi celles des autres salariés de l'établissement (ex : conditions de circulation dans l’entreprise, conditions d’exécution du travail, conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre).
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Article R4823-6 du Code du travail
Article R4823-6 du Code du travail
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le salarié compétent en matière de protection et de prévention des risques professionnels est chargé d’informer les travailleurs sur les risques naturels majeurs auxquels ils sont exposés sur leur lieu de travail, ainsi que sur les mesures prises pour leur prévention.Cet article précise la périodicité de cette information : elle doit être renouvelée et complétée au minimum tous les ans, et aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l'évolution des risques ou des modalités de gestion des conséquences de leur réalisation.
Droit de la prévention
4 avril 2025Article R4823-5 du Code du travail
Article R4823-5 du Code du travail
Cet article précise le contenu de l'information des travailleurs sur les risques naturels majeurs. En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le salarié compétent en matière de protection et de prévention des risques professionnels est chargé d’informer les travailleurs sur les risques naturels majeurs auxquels ils sont exposés sur leur lieu de travail, ainsi que sur les mesures prises pour leur prévention.L'objectif de cette obligation est de développer la culture des travailleurs sur les risques naturels majeurs, de les préparer à la réalisation d'un risque et de leur faire connaître les modalités de gestion des conséquences de la réalisation du risque.Pour cela, l'information des travailleurs porte sur les éléments de la formation précisés à l'article R4823-2 du Code du travail, ainsi que sur les mesures de prévention et les consignes de sécurité définies par l'employeur. Elle est assurée par des présentations théoriques et des exercices et démonstrations.
Droit de la prévention
4 avril 2025Article R4823-4 du Code du travail
Article R4823-4 du Code du travail
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le salarié compétent en matière de protection et de prévention des risques professionnels est également chargé d’informer les travailleurs sur les risques naturels majeurs auxquels ils sont exposés sur leur lieu de travail, ainsi que sur les mesures prises pour leur prévention.A défaut de compétences internes, l’employeur a la possibilité de faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnels (enregistré auprès de la DEETS) pour remplir cette obligation. L'intervenant externe doit alors détenir les compétences acquises par la formation en prévention des risques naturels dont bénéficient les salariés compétents en matière de protection et de prévention des risques professionnels (article R4823-2 du Code du travail).Les modalités de cette information sont précisées à l'article R4823-5 du Code du travail.
Droit de la prévention
4 avril 2025Article R4823-3 du Code du travail
Article R4823-3 du Code du travail
La formation en prévention des risques naturels doit être renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire afin de tenir compte du caractère évolutif des risques naturels (inondations, mouvements de terrain, incendies de forêt, séismes, éruptions volcaniques, tempêtes ou encore cyclones).Le contenu de la formation sur la prévention des risques naturels, dont bénéficie le salarié compétent en matière de protection et de prévention des risques professionnels, est défini à l'article R4823-2 du Code du travail.Pour mémoire, cette formation spécifique s'applique aux salariés compétents désignés par leurs employeurs dans les entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (article R4823-1 du Code du travail).
Droit de la prévention
4 avril 2025Article R4823-2 du Code du travail
Article R4823-2 du Code du travail
Cet article précise le contenu de la formation sur la prévention des risques naturels dont bénéficie le salarié compétent en matière de protection et de prévention des risques professionnels. Cette formation spécifique s'applique aux salariés compétents désignés par leurs employeurs dans les entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Cette formation doit au minimum porter sur :La description des risques naturels majeurs auxquels sont exposés les travailleurs sur leur lieu de travail, ainsi que les conséquences prévisibles de leur réalisation pour les personnes, les biens et l'environnement ;Les mesures de prévention de ces risques ;Les mesures de protection et de sauvegarde, notamment les réflexes et comportements à tenir en cas de réalisation du risque.Le contenu de la formation doit être élaboré à partirdu dossier départemental sur les risques majeurs ;du document d'information communal sur les risques majeurs ;des plans de prévention des risques naturels prévisibles.A noter, à Saint-Barthélemy, le contenu de la formation est défini en s’appuyant sur les informations relatives aux risques majeurs prévues par la règlementation applicable localement.La formation en prévention des risques naturels doit être renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire afin de tenir compte du caractère évolutif des risques naturels (inondations, mouvements de terrain, incendies de forêt, séismes, éruptions volcaniques, tempêtes ou encore cyclones).
Droit de la prévention
4 avril 2025