Sous-traitance

Le régime de la sous-traitance dans le secteur du BTP est encadré par la règlementation afin de garantir la santé et la sécurité de l’ensemble des travailleurs présents sur un même chantier. Le Code du travail définit la notion de sous-traitance ainsi que les conditions de recours à la sous-traitance. Sur les chantiers, l’implication des entreprises sous-traitantes dans la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sont essentielles : elles participent à la mise en œuvre du plan général de coordination (PGC) et du plan de prévention, notamment lorsqu’elles interviennent dans une entreprise utilisatrice. Chaque entreprise doit informer et former ses salariés aux risques spécifiques du chantier, et coopérer activement avec les autres intervenants. Ces obligations visent à prévenir les accidents liés aux coactivités, à garantir une coordination efficace et à assurer la sécurité collective sur les lieux de travail.