Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
1 juin 2022Annexe de l'arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante
Cette annexe précise le format de la fiche d'accompagnement des résultats de l'état de conservation des matériaux de la liste A.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R1334-24 du Code de la santé publique
Les articles R.1334-20 à R.1334-22 du Code de la santé publique prévoient que, dans le cadre de la recherche d'amiante dans les matériaux et produits de la liste A, B ou C, si un doute subsite sur la présence d'amiante dans ces matériaux, l'opérateur de repérage peut effectuer des prélèvements en vue d'une analyse pour vérifier la présence d'amiante.Cette analyse doit être réalisée par un organisme accrédité, selon les modalités définies par l'arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 6 de l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses
Cet article précise les méthodes d'essai des analyses des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 7 de l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses
Les laboratoires pouvant réaliser les essais sur matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante doivent être accrédités par le Cofrac ou un organisme équivalent.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 8 de l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses
Les laboratoires de détection et d'identification d'amiante répondent aux exigences générales de compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais. Ils doivent être accrédités par le Cofrac ou un organisme équivalent sur leur capacité et compétence à effectuer les essais.