Plan de prévention / Entreprise extérieure et entreprise utilisatrice (EE-EU)

Lorsqu’une entreprise extérieure (EE) intervient dans les locaux ou sur le site d’une entreprise utilisatrice (EU), une coordination générale des mesures de prévention avant et pendant l’exécution d’une opération doit être mise en œuvre. Elle a pour objet de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et les matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail.  

Le principal outil de cette coordination est le plan de prévention. Ce document obligatoire est initié par l’entreprise utilisatrice et réalisé conjointement avec l’entreprise extérieure à la suite d’une inspection commune préalable à l’opération. 

A noter, lorsqu’il s’agit d’opérations de chargement et de déchargement, un protocole de sécurité encadre les mesures de prévention applicables à ces opérations spécifiques.  

Enfin, des dispositions règlementaires particulières sont applicables aux interventions d'entreprises extérieures au sein d'établissements exerçant des activités dites à hauts risques (installation nucléaire de base, installation Seveso, stockage souterrain de produits dangereux).