Attributions SSCT

En matière de santé et de sécurité au travail, les missions du Comité social et économique (CSE) évoluent en fonction de la taille de l’entreprise.  

Il existe tout de même un socle commun à toutes les entreprises de plus de 10 salariés. D’une manière générale, le CSE représente les salariés auprès de l’employeur dans tous les domaines, dont la santé, la sécurité au travail et les conditions de travail. Parmi ses attributions, le CSE observe également l’application de la réglementation dans l’entreprise. Il veille à la santé et à la sécurité des salariés notamment via son droit d’alerte. Il réalise également des enquêtes en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.