Sites et sols pollués

La réglementation des sites et sols pollués vise à prévenir et gérer les risques sanitaires et environnementaux liés à la contamination des sols. Un site est considéré comme pollué lorsqu’il présente une concentration en substances dangereuses dépassant les seuils réglementaires définis par le Code de l’environnement.  

La réglementation impose aux propriétaires et exploitants une obligation de déclaration des pollutions avérées ou suspectées. Un plan de gestion, comprenant une étude d’impact et un programme de travaux, doit être élaboré pour évaluer et réduire les risques. Les opérations de dépollution sont encadrées afin d’assurer une remise en état conforme aux usages futurs du site.