Travaux en mines et carrières - Entreprises extérieures

L'intervention d'une entreprise extérieure pour des opérations dans les mines et carrières était initialement encadrée par le RGIE (Règlement Général des Industries Extractives). Ce dernier étant en cours d'abrogation progressive, la partie IV du Code du Travail relative à la santé et la sécurité au travail s'applique désormais aux mines et carrières. 

Les dispositions du Code du travail relatives aux entreprises extérieures sont ainsi applicables à leurs interventions dans les mines et carrières. Cependant, compte tenu des risques inhérents aux mines et carrières, des exigences spécifiques restent applicables pour les interventions d’entreprises extérieures : permis de travail, dossiers de prescriptions, les types de travaux dangereux ...