Travaux en mines et carrières - Règles générales

La quatrième partie du Code du travail, consacrée aux règles relatives à la santé et à la sécurité au travail, est applicable aux entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. 

Cependant, compte tenu des spécificités des risques présents dans les mines et carrières, ces règles sont complétées ou adaptées à ce secteur d'activité par destextes spécifiques communs à toutes zones de travaux et toutes installations. C’est notamment le cas en ce qui concerne les obligations de l’employeur relatives à l’information des travailleurs, la surveillance des travaux, le travail isolé, les conditions de circulation, la gestion des situations d’urgence ou encore la réalisation de travaux dangereux. 

Des dispositions complémentaires s’appliquent également aux travaux à ciel ouvert, aux installations de surface et aux travaux souterrains.