Règlement intérieur

Le règlement intérieur est un outil essentiel de prévention des risques professionnels. Obligatoire dans les entreprises ou établissements de 50 salariés et plus, il fixe les règles en matière d’hygiène, de sécurité, et de discipline. Il permet également d’encadrer les comportements à risque (ex : consommation d’alcool sur le lieu de travail), de sécuriser les conditions de travail et de rappeler les obligations légales en matière de santé et sécurité. 

La mise en place du règlement intérieur suit une procédure encadrée à travers la consultation du comité social économique (CSE), sa transmission à l’inspection du travail et son dépôt au greffe du conseil de prud’hommes.  

Par ailleurs, le CSE peut adopter son propre règlement intérieur, distinct de celui de l’employeur, pour organiser son fonctionnement.