Mise sur le marché des produits

La fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation des substances chimiques et des mélanges sont encadrées par deux règlements européens : REACHet CLP. 

Le règlement REACH établit un cadre législatif complet pour les substances chimiques fabriquées et utilisées en Europe afin de protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques que peuvent présenter les produits chimiques dangereux. Il fixe des règles afin de recenser, évaluer et contrôler les substances chimiques fabriquées, importées ou mises sur le marché européen. Un système d’autorisation et de restriction de mise sur le marché de substances est mis en place. Il impose, par ailleurs, que le fournisseur d'un produit chimique dangereux (le vendeur, le distributeur, ou l'importateur) remette au destinataire du produit une fiche de données de sécurité (FDS). 

Le règlement CLP, quant à lui, définit les règles européennes de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques dangereux afin d'assurer la protection des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement.  

La réglementation européenne encadre également les conditions de mise sur le marché des détergents et des agents de surface destinés à faire partie des détergents. Elle harmonise notamment les règles d'étiquetage que les fabricants doivent respecter sur les emballages de produits mis en vente au public.